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Nature des Opérations Commissions Date de valeur
1-1 Retraits :
a/ Retraits espèces auprès de l’agence domiciliataire 10 DA /Opération Veille calendaire retrait
b/ Retraits espèces entre Agences (Retraits Déplacés) 20 DA /Opération Veille calendaire retrait
c/ Retraits comptes « livrets Epargne Banque/Electronique » 30 DA /Opération A partir 1er jour de la quinzaine au cours de laquelle est effectué le retrait
1-2-Virements Emis :
a)Emission de virement de compte à compte, entre particuliers au sein de la même banque, Gratuit jour d'exécution
b) Virement ordonnés en faveur d'un client autre que les particuliers d'une même agence de la BEA Gratuit Veille calendaire
c) virements ordonnés en faveur d’un client autres que les particuliers d’une autre agence de la BEA 50 DA Jour d’exécution
d) Virements ordonnés en faveur de plusieurs clients bénéficiaires (virement multiples) autres que les particuliers :
- Compte à compte même agence
- Dans agences différentes(intra)

150 DA
+ 20 DA/ Bénéficiaire
veille calendaire
e) Virement standard < à 1000.000 émis en télé compensation 150 DA sans frais veille calendaire
f) Virement émis en télé compensation pour salaire (Virements multiples) et autres remboursements (CNAS) y compris par EDI 150 DA

+ 20 DA /Bénéficiaire

veille calendaire
1-3 Virements RTGS (ARTS) > à 1.000.000,00 DA 2.000 DA
1-4- Virement RTGS urgent (< à 1.000.000,00 DA) 1.500 DA
1-5- Prélèvement émis (Aller) 30 DA veille calendaire
1-6- Mise a Disposition « M.A.D » 1.000 DA veille calendaire jour d’exécution
1-7-Paiement de chèque déplacé
Frais de Fax même en cas de non paiement du chèque (cas de rejet)
150 DA Veille calendaire jour d’exécution à prélever par l’agence chargé du paiement
1-8- Accréditifs 250 DA
1-9 Paiement effets domiciliés 100 DA par effet Veille échéance effets
1-10- Mandats Postes et Télécommunications 150 DA + (Frais de Poste) Veille calendaire exécution
1-11 Constitution de provision pour cautions Gratuit Veille calendaire
1-12 Virement pour location de coffres-forts Gratuit Veille calendaire
1-13 Virement pour récupération frais & commissions Gratuit Veille calendaire paiement
1-14 Virements agios d'escompte Gratuit Veille calendaire
1-15 Vente de chèque de banque
- Client de la banque 500 DA
- Client de passage 750 DA
1-16 Annulation du chèque 200 DA
Toutes les commissions sur les opérations de la banque, sont soumises à la TVA au taux en vigueur.

Nature des Opérations Commissions Date de valeur
2-1 Versements :
Versement espèces auprès de l’agence Domiciliataire Gratuit Lendemain de l’opération
Versement Comptes "Livret Epargne Banque/Electronique" Gratuit A partir de la Quizaine calendaire qui suit le versement
Versement espéces auprés d'une autre Agence BEA (Versement Déplacé) Gratuit Lendemain de l’opération
2-2-Virements :
a) Réception de Virements de compte à compte, entre particuliers, au sein de la même banque. Gratuit Lendemain calendaire
b) Virements de compte à compte d'un même client chez la même banque et/ou dans la même Agence Gratuit Jour d'exécution (valeur compensée)
c) Virements reçus en faveur d'une autre Agence de la même Banque Gratuit Lendemain calendaire
d) Virements Compensation Gratuit Lendemain calendaire date de compensation
e) Virements reçus de la Banque d'Algérie Gratuit Lendemain calendaire date de valeur appliquée par la Banque d'Algérie
f) Virements reçus du Trésor ou des CCP Gratuit Lendemain calendaire date de réception de l'avis de crédit
g) Virements reçus des Agences de la banque Gratuit Lendemain calendaire exécution par l'agence émettrice
h) Autres virements Gratuit Lendemain calendaire date de réception
i) Virements « RTGS » reçus : Gratuit J+1 J=date de présentation au ARTS
J) Virements reçus Via CPI Gratuit J+1 J=date de règlement télé-compensation
k) Prélèvement reçu (Retour) Gratuit
l) Rétrocession de provisions pour Cautions Gratuit Jour de la mainlevée ou date de la réalisation
m) Rétrocession de Provisions pour Crédoc Gratuit Date de réalisation
2-3 Remises de Chèques
a) Remise de chèques sur nos Caisses (même Agence) Gratuit Lendemain date de remise
b) Remise de Chèques sur les Caisses d'une Agence de la Banque (même place) Gratuit 02 jours calendaires date de remise
c) Remises de chèques (Télécompensation) Gratuit 05 jours calendaires date de remise
Toutes les commissions sur les opérations de la banque, sont soumises à la TVA au taux en vigueur.
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Nature des Opérations Commissions Date de valeur
3-1- Escompte Effet de Commerce :
a)Lettre de Change et Billets à Ordre.

100 DA / effet Lendemain/échéance effet
b) Effets escomptés retournés impayés :
- Effets impayés.

200 DA /effet +frais protêt Veille date Crédit
- Effets prorogés 200DA/effet + majoration 1%
au taux appliqué à l'escompte
Veille date opération
3-2-Opération d’Encaissement Chèques et Effets Télé ompensation
a) Encaissement Chèques 150 DA/appoint j+4
j=date de saisie
b) Chèque Effets à vue : 100 DA/appoint
3-3- Encaissement d'une Lettre de Change 100 DA/Appoint Lendemain date sort
3-4- Encaissement d'un Billet à Ordre 100 DA/Appoint Lendemain date de saisie
3-5- Retour de chèques « Intra »
a) -Chèques payables sur l’Agence elle-même 50 DA Lendemain date de saisie
b) - Chèques payables sur autres Agences 150 DA Lendemain date de saisie
3-6 Retour Impayé /Réception des rejets
a) Retour Chèque impayé en intra 150 DA Date jour de rejet
b) Retour impayé de chéques remis à l'encaissement (sauf rejet technique). 200 DA/ appoint Date jour de rejet
c) Retour Virement non exécuté (rejet) 10 DA Date jour de rejet
d) Réception d'un retour d'un Prélèvement 10 DA Date jour de rejet
e) Réception d'un Effet impayé en Intra et Télé compensation 200 DA Date jour de rejet
Toutes les commissions sur les opérations de la banque, sont soumises à la TVA au taux en vigueur.
Nature des Opérations Commissions Date de valeur
4-1 Frais de gestion et de tenue de compte

a) Comptes courants

500 DA/an A Prélever une fois par an en même temps que le prélèvement de la taxe
b) Comptes de chèques 200 DA/an A Prélever une fois par an en même temps que le prélèvement de la taxe
c) Compte sur Livrets Banque /Electronique Gratuit
d) Comptes INR & CEDAC 500 DA/an A Prélever une fois par an en même temps que le prélèvement de la taxe
4-2 - Ouverture et clôture de Comptes en dinars Gratuit
4-3 - Délivrance de chéquiers Gratuit
4-4 - Délivrance d’un Livret d’Epargne Banque /Electronique Gratuit
4-5 - Frais de Téléphone ou Fax 150 DA Jour de l'opération
4-6 - Droit de Garde des Titres & Valeurs en conservation (Bons de Caisse) sauf Titre Nantis 0,2 % an Jour de l'opération
4-7 Location de Coffres Forts
a) Petit modèle 3.000 DA/an Jour de l'opération
b) Moyen modèle 4.000 DA/an Jour de l'opération
c) Grand modèle 6.000 DA/an Jour de l'opération
d) Cautionnement quelque soit le modèle 5.000 DA/an Jour de l'opération
4-8 Frais divers
a) Frais de recherche 500 DA Jour de l'opération
b) Frais de photocopies 20 DA/copie Jour de l'opération
c) Frais de duplication 50 DA + 200 DA par écriture Jour de l'opération
4-9- Etablissement et envoi d’un Relevé de Compte trimestriel au client
a- trimestriel 30DA/Trimestre Jour de l'opération
b- Annuel Gratuit Jour de l'opération
4-10 Demande d’Historique de Compte
- Une fois par mois Gratuit
- Répétitif ou trois fois par mois 50 DA Jour de l'opération
- Plus de trois par mois 150 DA Jour de l'opération
4-11 - Opposition sur Chèques, BDC 100 DA par dossier + frais de publicité Jour de l'opération
4-12 - Incident de fonctionnement (saisie-arrêt et ATD) 1000 DA Jour de l’opération Jour de l’opération
4-13 -Demandes de renseignements commerciaux à la demande du client (sur Banque et Entreprises) 1.000 DA+frais d'engagement Jour de l’opération
4 -14- Demandes de Renseignements Commerciaux entre banques Gratuit
4-15 - Dossier succession 1.000 DA par dossier Jour de l'opération
Toutes les commissions sur les opérations de la banque, sont soumises à la TVA au taux en vigueur.
Nature des Opérations Intérêts créditeurs Date de valeur
5-1 Rémunération des Dépôts en dinars
- Dépôts à vue
Livret Epargne Banque/Electronique (1) 2,5% l'an
Livret Spécial Logement Banque (1) 2% l'an
-Dépôts à court terme
Comptes à Préavis (2) & (3)
10 Jours 0.25 %
20 Jours 0,50%
30 Jours 0,75%
- Dépôts à terme
Compte avenir Taux progressif en fonction de l’ancienneté du compte suivant conditions applicables aux DAT
Rente mensuelle (4)
Compte accumulation (4)
Taux en vigueur pour les dépôts à terme pour la durée retenue
Comptes CEDAC
2 mois à 6 mois 1.75%
> 6 mois à 12 mois 2.00%
> 12 mois et plus 2.25%
5-2 Dépôts devises
Dépôt à terme Taux fixés par la banque d'Algérie
5-3 - Rémunération des provisions sur CREDOCS (5) 0,25% l’an A compter du 31ème jour de la constitution de la provision
5-4 Placement en bons de caisse et comptes à terme
03 à 06 mois 1,75%





Placement minimum 10.000 DA
Retenue IRCDC (6) :

-50% sur les intérêts servis sur les BDC Anonymes
-10% sur les intérêts servis sur les BDC et placements Nominatifs
de 06 mois à 12 mois 2,00%
>de 12 mois à 18 mois 2,25%
> de 18 mois à 24 mois 2,50%
>de 24 mois à 30 mois 2,75%
>de 30 mois à 36 mois 3%
>de 36 mois à 42 mois 3,25%
>de 42mois à 48 mois 3,50%
>de 48mois à 54 mois 3,75%
Plus de 54 mois à 60 mois 4%
Plus de 60 mois à 72 mois 4.25%
Plus de 72 mois à 84 mois 4.50%
Plus de 84 mois à 96 mois 4.75%
Plus de 96 mois à 108 mois 5.00%
Plus de 108 mois à 120 mois 5.25%
5-5 Remboursement anticipé d’un Placement (7) Taux en vigueur diminué de la pénalité
(1) –La retenue fiscale applicable aux comptes sur livrets d’épargne est de 1% libératoire de l’impôt.
(2) –Le montant minimum de placement pour les comptes à préavis est de cinquante (50) millions de DA
(3) –La retenue au titre de l’IRCDC sur les comptes à préavis est de 10% sur les intérêts servis
(4) –Le montant min/max de placement « rente mensuelle » est de : 100.000 DA/2 .000.000 et de 100.000DA minimum pour "le compte accumulation"
(5) – La retenue au titre de l’IRCDC/rémunération des provisions/CREDOC est de 10% sur les intérêts produits
(6) - Les dépôts à terme dont la durée est égale ou supérieure à soixante (60) mois sont exonérés de la retenue de
L’IRCDC à compter du 01.01.2019, conformément à la loi de Finances pour 2019 et de la Circulaire du Ministère des Finances
(Réf. N°259/MF/DGI/DLRF/SDR du 30.03.2020).
(7)Le taux appliqué est le taux en vigueur pour la période réellement courue, diminué de la pénalité.
Nature des Opérations Intérêts et Commissions Prélèvement
6-1 Crédits à Moyen Terme (Dispositifs Gouvernementaux)
a)CREDIT CNAC (1) Bonification 100% Paiement de la pénalité est de I %
b) CREDIT ANADE (Ex ANSEJ) (1)
c)  CREDIT ANGEM (1)
6-2 Crédits à Moyen et Long Terme aux Particuliers :
a) Crédit Immobilier (2) +(6) 6,25% +Commission de Gestion + frais de dossier 6.000 DA Paiement de la Pénalité de retard conformément à la Convention (3)
b) Crédit Immobilier aux détenteurs d'un compte BEA : en mouvement depuis au moins deux (02) années 5,75%+Commission de Gestion +Frais de dossier 6.000 DA
c) Crédits Immobiliers accordés au Personnel Actif et Retraité de la Banque 3% (4)
6-3 Crédits à la Consommation (Particuliers) (5)
a) Clientèle non conventionnée 7,5% HT+ Frais de dossier : 4.000 DA HT pour l' Acquisition de Véhicule et/ou Motocycle ;
Frais de Dossier : 2.000 DA HT pour l'Acquisition d’Ameublement et Equipements Divers;
Frais de Dossier : 4.000 DA HT pour l’Acquisition d'un Véhicule et/ou Motocycle + l’Acquisition d 'Ameublement et équipements Divers.
La pénalité de retard est de 0,5 %
b) Pour le Personnel Actif et Retraité de la Banque 6 % HT (4)
(1) Les crédits ANADE (Ex ANSE]), CNAC & ANGEM sont exonérés de la TVA.
(2) Les crédits immobiliers accordés aux ménages sont exonérés de la TVA.
(3) Une pénalité de retard de paiement de la mensualité à échéance est appliquée dont le taux est égal au taux contractuel majoré de 0,5%.
(4) Le Personnel de la Banque Actif et Retraité est exempté des frais de gestion.
(5) Pour la clientèle conventionnée, les conditions financières sont fixées par les conventions cadres.
(6) En cas de remboursement par anticipation pour les crédits LPP une pénalité de 4% est appliquée.
Pour les autres opérations, les commissions sont soumises à la TVA au taux en vigueur.
Nature des Opérations Intérêts et Commissions Date de valeur
7-1 CREDITS D'EXPLOITATION (l)
Facilité de caisse 7%, 7.5%, 8%
Selon la catégorie
(A-B-C)
Lendemain Mobilisation
Découvert
Avance sur stocks
Avance sur factures visées et domiciliées
Avance sur attestations de service fait
Avance sur titres
Crédit de Campagne
Escompte papier commercial non réescomptable 8% Surlendemain date de la remise
Escompte papier commercial réescomptable 7.5%
7-2 CREDITS D'INVESTISSEMENT (2)
a) Crédit à Moyen Terme 5.75% Lendemain Mobilisation
b) Crédit à Long Terme 5,80 % à 6,25%
7-3 CREDITS CONSORTIAUX (SYNDIQUES)
CREDITS CONSORTIAUX (SYNDIQUES) Suivant les conditions arrêtées par le Pool Bancaire
7-4 CREDITS PAR SIGNATURE
Cautions- Avals- Lettres de Garantie:
Provisionnés à 100% 1% l'an Par Trimestre Mobile Indivisible avec un Minimum de 2.500 DA
Provisionnés à 75% 1.25% l'an
Provisionnés à 50% 1.50% l'an
Provisionnés à 25% min. 2% l'an
Non provisionnés 3 % 1'an
Commission de délivrance de I' acte 2.000 DA Jour d'opération
7-5 Commissions Diverses sur Crédit
a) Commission de Gestion 0,50% l'an flat Jour d’opération
b) Commission d'Engagement 0.50% sur le restant non mobilisé Jour d'opération
c) Commissions de Participation (Crédits Consortiaux) 0.30% min l'an à 1% max l'an des fonds engagés flat Jour d'opération
(1) Une pénalité de majoration de 2% est appliquée pour le non remboursement des crédits à échéance,
(2) En cas de remboursement par anticipation, une pénalité est appliquée (varie entre I% et 2%).
(3) En cas de rééchelonnement des crédits, les taux sont arrêtés au cas par cas lors des Comités de Crédit.
Toutes les commissions sur les opérations de la Banque, sont soumises à la TVA au taux en vigueur."
Nature des Opérations Commissions Date de valeur
a) - Change manuel (vente de bank notes) 0,2% minimum 100DA cours de vente en vigueur
b) - Change manuel (achat) Gratuit cours de vente en vigueur
c)- Chèques de banque Omra hadj 500 DA
Toutes les commissions sur les opérations de la banque, sont soumises à la TVA au taux en vigueur.
Nature des Opérations Commissions Date de valeur
9 - OPERATIONS DE COMMERCE EXTERIEUR
9-1. OPERATIONS A L'IMPORT
- Domiciliation à l’import 3.000 DA Date d'ouverture
a) Credoc à l’import :
- Ouverture du Credoc Commission fixe 3. OOODA + frais Swift 3.000 DA Veille de l'opération
- Modification ou annulation du Credoc Commission fixe 3.500 DA Veille de l'opération
- Engagements :
Provisionné 2.5 ‰ Par trimestre Mobile Indivisible sur le Montant de l'Engagement en cours avec un Minimum de 2.500 DA
Partiellement Provisionné :
Provisionné à 90% 2.90 ‰
Provisionné à 85% 3.10 ‰
Provisionné à 80% 3.30 ‰
Provisionné à 75% 3.50 ‰
Provisionné à 70% 3.70 ‰
Provisionné à 50% 4.50 ‰
Provisionné à 30% 5.30 ‰
Provisionné à 25% 5.50 ‰
Provisionné à 20% 5.70 ‰
Provisionné à 15% 5.90 ‰
Provisionné à 10% 6.10 ‰
Non provisionné 6.50 ‰
Commission de change et de règlement Frais Swift 3,000 DA Date d’ouverture
Récupération commission de transfert Banque d'Algérie (Comptes devises exclus) 1 ‰ Date de règlement
b )Remdoc à l'importation :
-Commission de change et de règlement Frais Swift 3.000 DA Date de règlement
-Commission acceptation Commission 3.500 DA Date d'acceptation
-Récupération commission de transfert Banque d’Algérie (Comptes devises exclus) 1‰ Date de règlement
c)Opérations de transfert
-Commission de change et de règlement 0.25% avec minimum de 2,500 DA + frais Swift 1.500 DA Date de règlement
- Récupération commission de transfert Banque d’Algérie (Comptes devises exclus) 1‰ Date de règlement
Toutes les commissions sur les opérations de la Banque, sont soumises à la TVA au taux en vigueur.
9-2 - OPERATIONS A L'EXPORT
(Frais à la charge du bénéficiaire)
a) Domiciliation 1.500 DA par dossier Date d’ouverture
b) Credoc à l'Export
- Commission de Confirmation 1‰ Minimum 5.000 DA par trimestre indivisible Dale de confirmation
- Commission de notification 0.50‰ Minimum 2.500 DA par trimestre indivisible Date de notification
- Commission de négociation (paiement) 1‰ Sur le montant facturé minimum 2.500 DA chaque expédition Date de négociation
- Commission de paiement différé 1‰ Par mois sur le montant facturé minimum 2.500 DA Date de facturation
- Frais de modification 2.000 DA sur chaque modification Date de modification
- Frais de courrier (DHL, etc.…) Selon facture (montant de la prestation)
c) - Remdoc à l’export 01% flat max : 2.000 DA par dossier
Toutes les commissions sur les opérations de la Banque, sont soumises à la TVA au taux en vigueur.
Nature des Opérations Commissions Date de valeur
10-1. Encaissement de chèques SUR l'Etranger 0,15%
Minimum 1.000 DA
Maximum 3.000 DA
Date de présentation du chèque
- Avis de sort / Retour impayé 1.500 DA par appoint
10-2. Emission de chèques payables à l’étranger 0,25% Date de présentation du chèque
10-3. Encaissement d'effets
a) - effets libres remis pour crédit après encaissement
- Domiciliés agence BEA 0,15% par appoint
min : 600DA max : 2.400DA
- Domiciliés chez un confrère 0,15% par appoint
min : 1.200 DA max : 2.400DA
b) Effet ou remises documentaires pour encaissement ou acceptation :
- Domiciliés chez une de nos agences 0,25% par appoint
min : 2.000DA max : 10.000DA
- Domiciliés chez une autre banque 0,25% par appoint
min : 2.000A max : 15.000DA
c) Supplément éventuel
- Effets non domiciliés 1000 DA /effet
- Présentation supplémentaire ou à l'acceptation 600 DA /effet
- Effets en souffrance, un moins après réception (effet à vue) ou jours après échéance 0,1% mois
min : 600DA/ effet
- Prorogation d’Effets, avis de sort 1.000 DA /effet
- Retour d'Effets réclamés impayés :
- Non protesté 1.000 DA /effet
- Protesté 1.000DA /effet+frais
Toutes les commissions sur les opérations de la banque, sont soumises à la TVA au taux en vigueur.
Nature des Opérations Commissions Date de valeur
Frais constitution de Dossier 3 500 DA
Commission d’Engagement 1 % l'an
min 2.000 DA
0,25% par trimestre entier et indivisible
Frais de Gestion 1.500 DA A partir du 2ème trimestre
Frais de Modification 2.000 DA
Frais de Mise en Jeu 2.000 DA
Frais de Recherche 2.000 DA
Frais Divers (Swift, timbres fiscaux…) Variable selon le cas
Les commisions sont éxprimées en Dinars et percues en Devises
Toutes les commissions sur les opérations de la banque, sont soumises à la TVA au taux en vigueur.
Nature des Opérations Commissions Date de valeur
12-1 Carte de retrait /Paiement carte classique (à piste et puce) :
a)- Délivrance de carte (validité deux (02) années) Gratuit
b) Renouvellement de Carte à échéance avec renouvellement 02 ans Gratuit
c) Reconfection de carte 350 DA valeur jour de comptabilisation
d) Commission réédition du code confidentiel 150 DA valeur jour de comptabilisation
e) Commission exception négative, opposition 75 DA mois valeur jour de comptabilisation
f) Règlement des litiges de moins à six (06) mois 300 DA valeur jour de comptabilisation
g) Règlement des litiges supérieur à six (06) mois 500 DA valeur jour de comptabilisation
h) Commission commerçant dotés d’un TPE (Minimum transactions 100 DA)
h1) intra-bancaire
10 DA/Transaction valeur jour de l’opération
h1) Interbancaire 100 DA ≤ transaction ≤ 2000DA :6 DA 2000 DA ≤ transaction ≤ 5000DA :0.25% DA
5000 DA ≤ transaction ≤ 30.000DA :1DA + 0.20% DA
30.000 DA ≤ transaction ≤ 60.000DA :1DA + 0.15% DA
60.000 DA ≤ transaction ≤ 200.000DA :1DA + 0.10% DA
transaction > 200.000 DA/201 DA
valeur jour de l’opération
i) Commission de retrait 20 DA en intra-bancaire et 30 DA en interbancaire valeur jour de l’opération
j) Commission de consultation 10 DA valeur jour de l’opération
K) E-Paiement :
k1) intra-bancaire 7 DA
k2) inter-bancaire transaction ≤ 5000 DA/10 DA
transaction ≤ 5000 DA 0.7% max 300 DA
valeur jour de l’opération
12-2 Carte de retrait /paiement Carte Gold(à piste et puce) :
a) Délivrance de carte (validité deux (02) années) Gratuit
b) Renouvellement de carte à échéance avec renouvellement 02 ans Gratuit
c) Reconfection de carte 600 DA
d) Commission réédition du code confidentiel 200 DA
e) Commission exception négative, opposition 75 DA / mois valeur jour de comptabilisation
f) Règlement des litiges de moins à six mois 300 DA
g) Règlement des litiges supérieur à six mois 500 DA
i) Commission commerçant dotés d’un TPE ( Minimum transaction 100DA)
h1) intra-bancaire
10 DA sur les transactions valeur jour de l’opération
h2) Interbancaire 100 DA ≤ transaction ≤ 2000DA :6 DA 2000 DA ≤ transaction ≤ 5000DA :0.25% DA
5000 DA ≤ transaction ≤ 30.000DA :1DA + 0.20% DA
30.000 DA ≤ transaction ≤ 60.000DA :1DA + 0.15% DA
60.000 DA ≤ transaction ≤ 200.000DA :1DA + 0.10% DA
transaction > 200.000 DA/201 DA
i) Commission de retrait
i1) intra-bancaire
20 DA valeur jour de l’opération
i1) intra-bancaire 30 DA valeur jour de l’opération
k) Commission de consultation 10 DA valeur jour de l’opération
K) E-Paiement :
k1) intra-bancaire 7 DA
k2) inter-bancaire transaction ≤ 5000 DA/10 DA
transaction ≤ 5000 DA 0.7% max 300 DA
valeur jour de l’opération
a) Adhésion Plateforme e-paiement sur Internet (Commerçant) 70 000DA /an valeur jour de l’opération
b) Opération intra-bancaire de remboursement (supporté par le client)
b1) Opérations sur TPE 2 DA
b2) Opérations paiement en ligne 8 DA
12-3 Carte American Express « AMEX » (Frais)
Carte Green :
- Carte de Base Green 100 USD Valeur jour de l’opération
- Carte Green Supplémentaire 50 USD Valeur jour de l’opération
Carte Gold :
- Carte de Base Gold 200 USD Valeur jour de l’opération
- Carte Gold Supplémentaire 75 USD Valeur jour de l’opération
Pack Carte Platinium : 750 USD Valeur jour de l’opération
Frais Membership (Abonnement) 25 USD chaque année Valeur jour de l’opération
12-4 Carte « MASTERCARD »
a- Carte Prépayé et Classique :
Frais de gestion :
Emission/ Reconfection/ Réédition code confidentiel 1.000 DA Valeur jour de l’opération
Blocage Contre valeur 5€ Valeur jour de l’opération
Opposition Gratuit
Frais sur transaction :
Transaction DAB/GAB :
- Zone Euro 2€ fixe + 1,5% variable
- Hors zone Euro 2€ fixe + 2% variable
POS (TPE et autres e-commerce) :
- Zone Euro 1,5% par transaction
- Hors zone Euro 2% par transaction
b- Carte Platinium, Carte Business et Carte World Business :
Frais de gestion :
Emission/ Reconfection 5.000 DA Valeur jour de l’opération
Réédition code confidentiel 1.000 DA Valeur jour de l’opération
Blocage Contre valeur 5€ Valeur jour de l’opération
Opposition Gratuit
Frais sur transaction :
Transaction DAB/GAB :
- Zone Euro 2€ fixe + 1,5% variable
- Hors zone Euro 2€ fixe + 2% variable
POS (TPE et autres e-commerce) :
- Zone Euro 1,5% par transaction
(Contre-valeur Dinars)
- Hors zone Euro 2% par transaction
(Contre-valeur Dinars)
c- Carte World Elite
Frais de gestion :
Emission/ Reconfection 10.000 DA Valeur jour de l'opération
Réédition code confidentiel 1.000 DA Valeur jour de l'opération
Blocage Contre-valeur 5€ Valeur jour de l'opération
Opposition Gratuit
Frais sur transaction :
Transaction DAB/GAB :
Zone Euro Montant interchange de la transaction + 1.5 % variable(Contre-valeur Dinars)
Hors zone Euro Montant interchange de la transaction + 2% variable (Contre-valeur Dinars)
POS (TPE et autres e-commerce )
Zone Euro 1,50 % par transaction
(Contre-valeur Dinars)
Hors zone Euro 2% par transaction
(Contre-valeur Dinars)
Toutes les commissions sur les opérations de la banque, sont soumises à la TVA au taux en vigueur.
Type de Carte « MASTERCARTD » Plafonds Caution
Carte Prépayée Min : 200 €
Max : 2.000 €
Néant
Carte Classique 2.000 € 1000 €
Carte Platinium 5.000 € 2500 €
Carte Business 7.000 € 3500 €
Carte World Business 8.000 € 4000 €
Carte World Elite 10.000 € 5000 €
Nature des Opérations Commissions Date de valeur
Particuliers
Silver
  • Consultations des soldes, de l'historique, des mouvements des comptes
  • Recherche d'opérations sur le compte
  • Téléchargement et éditions des relevés de comptes ( Format PDF)
  • Edition des RIB
  • Messagerie ( e-mail)
  • Liste des Agences

400 DA
Trimestre
Date
d'adhésion
Gold
En plus des services Silver:
  • Suivi des opérations monétiques (encours cartes)
  • Commande de chéquiers
  • Commande de cartes bancaires
  • Opposition sur chéques et cartes bancaires
  • Virements entre comptes ( interne au même client)
  • Virement vers bénéficiares ( intra et interbancaire)
600 DA
Trimestre
Date
d'adhésion
Professionnels
Silver
  • Consultations des soldes, de l'historique, des mouvements des comptes
  • Téléchargement et éditions des relevés de comptes ( Format PDF)
  • Edition des RIB
  • Messagerie ( e-mail)
  • Liste des Agences

450 DA
Trimestre
Date
d'adhésion
Gold
En plus des services Silver:
  • Fusion statstique des comptes
  • Suivi des opérations monétiques (encours cartes)
  • Commande de chéquiers
  • Commande de cartes bancaires
  • Opposition sur chéques et cartes bancaires
  • Virements entre comptes ( interne au même client)
  • Virement vers bénéficiares ( intra et interbancaire)
  • Saisie des virements de masse
700 DA
Trimestre
Date
d'adhésion
Silver
  • Consultations des soldes, de l'historique, des mouvements des comptes
  • Téléchargement et éditions des relevés de comptes ( Format PDF)
  • Edition des RIB
  • Messagerie ( e-mail)
  • Liste des Agences

1000 DA
Trimestre
Date
d'adhésion
Gold
En plus des services Silver:
  • Fusion statistique des comptes
  • Commanade de chéquiers
  • Opposition sur chéques et cartes banacaires
  • Virements entre comptes ( intra et interbanacaires)
  • Virement vers bénéficiares ( intra et interbancaires)
  • Virement unitaires ARTS et ARTS urgents
  • Télépaiement des impôts ( virement spécifique DGI)
  • Virement multiples ( EDI)
  • Envoi de fichiers de prélevements multiples ( Upload des Fichiers )
  • Téléchagements de fichiers ( Messagerie SwifT, fichiers d'impayés, avis d'opérations)
1.200DA/
Trimestre
Date
d'adhésion
Entreprises
Silver
  • Consultations des soldes, de l'historique, des mouvements des comptes
  • Téléchargement et éditions des relevés de comptes ( Format PDF)
  • Edition des RIB
  • Messagerie ( e-mail)
  • Liste des Agences

1000 DA
Trimestre
Date
d'adhésion
Gold
En plus des services Silver:
  • Fusion statistique des comptes
  • Commanade de chéquiers
  • Opposition sur chéques et cartes banacaires
  • Virements entre comptes ( intra et interbanacaires)
  • Virement vers bénéficiares ( intra et interbancaires)
  • Virement unitaires ARTS et ARTS urgents
  • Télépaiement des impôts ( virement spécifique DGI)
  • Virement multiples ( EDI)
  • Envoi de fichiers de prélevements multiples ( Upload des Fichiers )
  • Téléchagements de fichiers ( Messagerie SwifT, fichiers d'impayés, avis d'opérations)
1.200DA
Trimestre
Date
d'adhésion
Toutes les commissions sur les opérations de la banque, sont soumises à la TVA au taux en vigueur.